Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

  • Chapitre Ier : Le tribunal d’instance
    • Section I : Dispositions générales
      • Article R*911-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*911-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*911-3 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*911-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section II : Dispositions particulières au service du livre foncier
      • Article R911-5 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R911-6 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R911-7 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R911-8 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R911-9 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R911-10 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R911-11 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R911-12 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*911-13 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre III : La chambre commerciale du tribunal de grande instance.
    • Article R*913-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*913-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*913-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*913-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*913-5 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre V : Les secrétariats-greffes
    • Article R*915-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*915-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*915-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*915-4 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».