Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Article L511-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre II : Des fonctions judiciaires
    • Article L512-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L512-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L512-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L512-4 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre III : Des juridictions
    • Section 1 : Le tribunal de première instance
      • Article L513-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L513-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L513-3 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article LO513-3 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L513-4 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article LO513-4 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L513-5 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L513-5-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section 2 : Le tribunal supérieur d’appel
      • Article L513-6 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L513-7 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article LO513-7 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L513-8 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article LO513-8 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L513-9 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L513-10 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L513-11 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».