Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

TITRE IER : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Article R511-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre II : Des fonctions judiciaires
    • Article R512-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R512-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R512-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R512-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R512-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R512-6 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R512-7 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre III : Des juridictions
    • Section 1 : Le tribunal de première instance
      • Sous-Section 1 : Compétence
        • Article R513-1 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R513-1-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
        • Article R513-2 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R513-3 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R513-4 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R513-5 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article R513-6 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section 2 : Le tribunal supérieur d’appel
      • Article R513-7 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R513-8 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R513-9 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R513-10 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R513-11 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R513-12 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».