Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Sous-titre Ier : Dispositions communes

  • Chapitre Ier : L’introduction de l’instance
    • Article 750 du Code de procédure civile
    • Article 750-1 du Code de procédure civile
    • Section I : L’introduction de l’instance par assignation
      • Article 751 du Code de procédure civile
      • Article 752 du Code de procédure civile
      • Article 753 du Code de procédure civile
      • Article 754 du Code de procédure civile
      • Article 755 du Code de procédure civile
      • Sous-section I : Saisine du tribunal.
      • Sous-section II : Renvoi à l’audience.
      • Sous-section III : Instruction devant le juge de la mise en état.
        • Article 768-1 du Code de procédure civile
        • Article 772-1 du Code de procédure civile
      • Sous-section IV : Dispositions communes.
        • Article 786-1 du Code de procédure civile
    • Section II : L’introduction de l’instance par requête
      • Article 756 du Code de procédure civile
      • Article 757 du Code de procédure civile
      • Article 758 du Code de procédure civile
      • Article 759 du Code de procédure civile
    • Section III : La requête conjointe.
    • Section IV : Dispositions communes
      • Article 796-1 du Code de procédure civile
  • Chapitre II : Constitution d’avocat et conclusions
    • Article 760 du Code de procédure civile
    • Article 761 du Code de procédure civile
    • Article 762 du Code de procédure civile
    • Article 763 du Code de procédure civile
    • Article 764 du Code de procédure civile
    • Article 765 du Code de procédure civile
    • Article 766 du Code de procédure civile
    • Article 767 du Code de procédure civile
    • Article 768 du Code de procédure civile
  • Chapitre III : Le greffe
    • Article 769 du Code de procédure civile
    • Article 770 du Code de procédure civile
    • Article 771 du Code de procédure civile
    • Article 772 du Code de procédure civile
    • Article 773 du Code de procédure civile
    • Article 774 du Code de procédure civile
  • Chapitre IV : Dispositions diverses.
  • Chapitre IV : L’audience de règlement amiable
    • Article 774-1 du Code de procédure civile
    • Article 774-2 du Code de procédure civile
    • Article 774-3 du Code de procédure civile
    • Article 774-4 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».