Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Sous-titre I : La procédure ordinaire.

  • Chapitre I : La tentative préalable de conciliation.
  • Chapitre II : La procédure sur assignation à toutes fins.
  • Chapitre III : La requête conjointe et la présentation volontaire des parties.
  • Chapitre IV : La déclaration au greffe.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».