Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Sous-section IV : Dispositions particulières au registre des associations

  • Paragraphe 1 : L’instruction des demandes d’inscription
    • Article ANNEXE, art. 30-1 du Code de procédure civile
    • Article ANNEXE, art. 30-2 du Code de procédure civile
    • Article ANNEXE, art. 30-3 du Code de procédure civile
    • Article ANNEXE, art. 30-4 du Code de procédure civile
  • Paragraphe 2 : La tenue du registre
    • Article ANNEXE, art. 30-5 du Code de procédure civile
    • Article ANNEXE, art. 30-6 du Code de procédure civile
    • Article ANNEXE, art. 30-7 du Code de procédure civile
    • Article ANNEXE, art. 30-8 du Code de procédure civile
  • Paragraphe 3 : La publication de l’inscription
    • Article ANNEXE, art. 30-9 du Code de procédure civile
    • Article ANNEXE, art. 30-10 du Code de procédure civile
  • Paragraphe 4 : Le retrait de la capacité juridique et la radiation du registre
    • Article ANNEXE, art. 30-11 du Code de procédure civile
    • Article ANNEXE, art. 30-12 du Code de procédure civile
  • Paragraphe 5 : Les sanctions
    • Article ANNEXE, art. 30-13 du Code de procédure civile
    • Article ANNEXE, art. 30-14 du Code de procédure civile
    • Article ANNEXE, art. 30-15 du Code de procédure civile
  • Paragraphe 6 : Opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif entre associations
    • Article 30-16 du Code de procédure civile
    • Article 30-17 du Code de procédure civile
    • Article 30-18 du Code de procédure civile
    • Article 30-19 du Code de procédure civile
    • Article 30-20 du Code de procédure civile
    • Article 30-21 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».