Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Sous-section II : Le partage judiciaire.

  • Paragraphe 1 : Dispositions générales.
    • Article 1359 du Code de procédure civile
    • Article 1360 du Code de procédure civile
    • Article 1361 du Code de procédure civile
    • Article 1362 du Code de procédure civile
    • Article 1363 du Code de procédure civile
  • Paragraphe 2 : Dispositions particulières.
    • Article 1364 du Code de procédure civile
    • Article 1365 du Code de procédure civile
    • Article 1366 du Code de procédure civile
    • Article 1367 du Code de procédure civile
    • Article 1368 du Code de procédure civile
    • Article 1369 du Code de procédure civile
    • Article 1370 du Code de procédure civile
    • Article 1371 du Code de procédure civile
    • Article 1372 du Code de procédure civile
    • Article 1373 du Code de procédure civile
    • Article 1374 du Code de procédure civile
    • Article 1375 du Code de procédure civile
    • Article 1376 du Code de procédure civile
  • Paragraphe 3 : La licitation.
    • Article 1377 du Code de procédure civile
    • Article 1378 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».