Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Sous-section 6 : La curatelle et la tutelle.

  • Paragraphe 1 : Dispositions communes aux mineurs et aux majeurs.
    • Article 1253 du Code de procédure civile
    • Article 1254 du Code de procédure civile
  • Paragraphe 1 bis : Dispositions relatives aux mineurs
    • Article 1254-1 du Code de procédure civile
  • Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux majeurs.
    • Article 1255 du Code de procédure civile
    • Article 1256 du Code de procédure civile
    • Article 1257 du Code de procédure civile
    • Article 1257-1 du Code de procédure civile
    • Article 1257-2 du Code de procédure civile
    • Article 1257-3 du Code de procédure civile
    • Article 1257-4 du Code de procédure civile
    • Article 1257-5 du Code de procédure civile
    • Article 1257-6 du Code de procédure civile
    • Article 1257-7 du Code de procédure civile
    • Article 1257-8 du Code de procédure civile
    • Article 1257-9 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».