Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Sous-section 3 : Le conseil de famille

  • Paragraphe 1 : Dispositions communes aux mineurs et aux majeurs
    • Article 1234 du Code de procédure civile
    • Article 1234-1 du Code de procédure civile
    • Article 1234-2 du Code de procédure civile
    • Article 1234-3 du Code de procédure civile
    • Article 1234-4 du Code de procédure civile
    • Article 1234-5 du Code de procédure civile
    • Article 1234-6 du Code de procédure civile
    • Article 1234-7 du Code de procédure civile
    • Article 1235 du Code de procédure civile
  • Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux mineurs
    • Article 1236 du Code de procédure civile
  • Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux majeurs.
    • Article 1237 du Code de procédure civile
    • Article 1237-1 du Code de procédure civile
    • Article 1238 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».