Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Section V : Les commissions

  • Sous-section I : La commission permanente
    • Article R*761-38 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*761-39 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*761-40 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*761-41 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*761-42 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*761-43 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*761-44 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*761-45 du Code de l’organisation judiciaire
  • Sous-section II : Les commissions restreintes
    • Article R*761-46 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*761-47 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*761-48 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*761-49 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*761-50 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».