Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Section IV : Les successions vacantes et les successions en déshérence.

  • Sous-section I : Les successions vacantes.
    • Paragraphe 1 : L’ouverture de la curatelle.
      • Article 1342 du Code de procédure civile
    • Paragraphe 2 : La mission du curateur.
      • Article 1343 du Code de procédure civile
      • Article 1344 du Code de procédure civile
      • Article 1345 du Code de procédure civile
      • Article 1346 du Code de procédure civile
      • Article 1347 du Code de procédure civile
      • Article 1348 du Code de procédure civile
      • Article 1349 du Code de procédure civile
    • Paragraphe 3 : La reddition de compte et la fin de la curatelle.
      • Article 1350 du Code de procédure civile
      • Article 1351 du Code de procédure civile
      • Article 1352 du Code de procédure civile
      • Article 1353 du Code de procédure civile
  • Sous-section II : Les successions en déshérence.
    • Article 1354 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».