Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Section II : L’instance.

  • Sous-section I : Dispositions générales
    • Article 860-1 du Code de procédure civile
    • Article 860-2 du Code de procédure civile
    • Article 861 du Code de procédure civile
    • Article 861-1 du Code de procédure civile
    • Article 861-2 du Code de procédure civile
  • Sous-section II : Le juge chargé d’instruire l’affaire.
    • Article 861-3 du Code de procédure civile
    • Article 862 du Code de procédure civile
    • Article 863 du Code de procédure civile
    • Article 864 du Code de procédure civile
    • Article 865 du Code de procédure civile
    • Article 866 du Code de procédure civile
    • Article 867 du Code de procédure civile
    • Article 868 du Code de procédure civile
    • Article 869 du Code de procédure civile
    • Article 870 du Code de procédure civile
    • Article 871 du Code de procédure civile
  • Sous-section II : Dispositions générales.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».