Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Section II : Le défaut de comparution.

  • Sous-section I : Le jugement contradictoire.
    • Article 467 du Code de procédure civile
    • Article 468 du Code de procédure civile
    • Article 469 du Code de procédure civile
    • Article 470 du Code de procédure civile
  • Sous-section II : Le jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoire.
    • Article 471 du Code de procédure civile
    • Article 472 du Code de procédure civile
    • Article 473 du Code de procédure civile
    • Article 474 du Code de procédure civile
    • Article 475 du Code de procédure civile
    • Article 476 du Code de procédure civile
    • Article 477 du Code de procédure civile
    • Article 478 du Code de procédure civile
    • Article 479 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».