Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Section II : Fonctionnement

  • Sous-section I : Dispositions générales.
    • Article R942-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R942-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R942-6 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R942-7 du Code de l’organisation judiciaire
  • Sous-section II : Le ministère public.
    • Article R942-8 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R942-9 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R942-10 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R942-11 du Code de l’organisation judiciaire
  • Sous-section III : Les assesseurs du tribunal supérieur d’appel.
    • Article R942-12 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R942-13 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R942-14 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R942-15 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R942-16 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R942-17 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R942-18 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R942-19 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R942-19-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Sous-section IV : Les pouvoirs des chefs du tribunal supérieur d’appel concernant le fonctionnement des juridictions de Mayotte.
    • Article R942-20 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».