Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Section I : L’introduction de l’instance

  • Sous-section I : La saisine par assignation à toutes fins
  • Sous-section II : La requête conjointe et la présentation volontaire des parties
  • Sous-section III : La déclaration au greffe

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».