Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Section 7 : Le service administratif régional

  • Sous-Section 1 : Missions
    • Article R312-70 du Code de l’organisation judiciaire
  • Sous-Section 2 : Organisation et fonctionnement
    • Article R312-71 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-72 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-73 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-74 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-75 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-76 du Code de l’organisation judiciaire
  • Sous-Section 3 : Assemblée des membres du service administratif régional
    • Article R312-77 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-78 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-79 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-80 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-81 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-82 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».