Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Section 2 : La procédure aux fins de jugement

  • Sous-section 1 : La conciliation
    • Article 827 du Code de procédure civile
  • Sous-section 2 : Les débats
    • Article 828 du Code de procédure civile
    • Article 829 du Code de procédure civile
    • Article 830 du Code de procédure civile
    • Article 831 du Code de procédure civile
    • Article 832 du Code de procédure civile
    • Article 833 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».