Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Section 1 : Les formations de la cour d’appel

  • Sous-Section 1 : Dispositions générales
    • Article R312-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-6 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-7 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-8 du Code de l’organisation judiciaire
  • Sous-Section 2 : Dispositions particulières à certaines formations
    • Article R312-9 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-10 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-11 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-11-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-12 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-13 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-13-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-13-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-13-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R312-13-4 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».