Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Section 1 : Le tribunal de première instance

  • Sous-Section 1 : Compétence
    • Article R513-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R513-1-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
    • Article R513-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R513-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R513-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R513-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R513-6 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».