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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Livre V : Les juridictions des mineurs

  • Titre Ier : La cour d’assises des mineurs
    • Chapitre Ier : Institution et compétence.
      • Article L511-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L511-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Chapitre II : Organisation et fonctionnement.
      • Article L512-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L512-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L512-3 du Code de l’organisation judiciaire
  • Titre II : Le tribunal pour enfants
    • Chapitre Ier : Institution et compétence.
      • Article L521-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L521-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Chapitre II : Organisation et fonctionnement.
      • Article L522-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L522-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L522-3 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L522-4 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L522-5 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L522-6 du Code de l’organisation judiciaire
  • Titre III : Le juge des enfants
    • Chapitre Ier : Institution et compétence.
      • Article L531-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L531-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L531-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Chapitre II : Organisation et fonctionnement.
      • Article L532-1 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».