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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Livre III : Le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance

  • Titre Ier : Le tribunal de grande instance
    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Section I : Institution et compétence.
      • Section II : Organisation.
      • Section III : Fonctionnement
        • Sous-section I : Dispositions relatives au service des chambres du tribunal.
        • Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique, au juge de la mise en état et au juge de l’exécution.
        • Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique et au juge de la mise en état.
        • Sous-section IV : Le ministère public.
        • Sous-section IV bis : Composition des audiences pénales.
      • Section IV : Les chambres détachées.
    • Chapitre II : Dispositions particulières à certaines matières
      • Section I : Dispositions particulières en matière familiale.
      • Section I : Dispositions particulières au divorce et à la séparation de corps.
      • Section II : Dispositions particulières en matière de brevets d’invention et d’obtentions végétales.
      • Section IV : Dispositions particulières aux professions juridiques et judiciaires.
    • Chapitre III : Commission juridictionnelle fonctionnant auprès du tribunal de grande instance : la commission d’indemnisation de certains dommages corporels.
  • Titre II : Le tribunal d’instance
    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Section I : Institution et compétence.
      • Section II : Organisation.
      • Section III : Fonctionnement.
    • Chapitre II : Dispositions particulières à la tutelle.
    • Chapitre III : Attributions non juridictionnelles.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».