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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Livre II : La cour d’appel

  • Titre Ier : Dispositions générales
    • Chapitre Ier : Institution et compétence.
      • Article L211-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Chapitre II : Organisation.
      • Article L212-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L212-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Chapitre III : Fonctionnement.
      • Article L213-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L213-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L213-3 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L213-4 du Code de l’organisation judiciaire
  • Titre II : Dispositions particulières à certaines matières
    • Chapitre I : Les pouvoirs des chefs de cour concernant le fonctionnement des juridictions du ressort.
      • Article L221-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L221-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L221-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Chapitre II : Dispositions particulières en matière d’expropriation.
      • Article L222-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L222-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Chapitre III : Dispositions particulières à la protection de l’enfance.
      • Article L223-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L223-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L223-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Chapitre IV : Dispositions particulières en matière pénale.
      • Article L224-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Chapitre V : Dispositions particulières aux professions juridiques et judiciaires
      • Section I : Dispositions particulières aux avocats.
        • Article L225-1 du Code de l’organisation judiciaire
        • Article L225-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Section II : Dispositions particulières aux experts judiciaires.
        • Article L225-3 du Code de l’organisation judiciaire
      • Section III : Dispositions particulières aux syndics et aux administrateurs judiciaires.
        • Article L225-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Chapitre VI : Dispositions particulières aux aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
      • Article L226-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Titre III : Commission juridictionnelle fonctionnant auprès de la cour d’appel : la commission d’indemnisation de certains dommages corporels.
    • Article L231-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L231-2 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».