Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre VIII : L’adoption

  • Section I : Le consentement à l’adoption
    • Article 1165 du Code de procédure civile
  • Section II : La procédure d’adoption
    • Article 1166 du Code de procédure civile
    • Article 1167 du Code de procédure civile
    • Article 1168 du Code de procédure civile
    • Article 1169 du Code de procédure civile
    • Article 1170 du Code de procédure civile
    • Article 1171 du Code de procédure civile
    • Article 1172 du Code de procédure civile
    • Article 1173 du Code de procédure civile
    • Article 1174 du Code de procédure civile
    • Article 1175 du Code de procédure civile
    • Article 1175-1 du Code de procédure civile
    • Article 1176 du Code de procédure civile
  • Section III : La procédure relative à la révocation de l’adoption simple
    • Article 1177 du Code de procédure civile
    • Article 1177-1 du Code de procédure civile
    • Article 1178 du Code de procédure civile
  • Section IV : Dispositions communes
    • Article 1178-1 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».