Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre VI : Les voies de recours

  • Section 1 : L’appel
    • Article 1489 du Code de procédure civile
    • Article 1490 du Code de procédure civile
  • Section 2 : Le recours en annulation
    • Article 1491 du Code de procédure civile
    • Article 1492 du Code de procédure civile
    • Article 1493 du Code de procédure civile
  • Section 3 : Dispositions communes à l’appel et au recours en annulation
    • Article 1494 du Code de procédure civile
    • Article 1495 du Code de procédure civile
    • Article 1496 du Code de procédure civile
    • Article 1497 du Code de procédure civile
    • Article 1498 du Code de procédure civile
  • Section 4 : Recours contre l’ordonnance statuant sur la demande d’exequatur
    • Article 1499 du Code de procédure civile
    • Article 1500 du Code de procédure civile
  • Section 5 : Autres voies de recours
    • Article 1501 du Code de procédure civile
    • Article 1502 du Code de procédure civile
    • Article 1503 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».