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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre V : Le divorce et la séparation de corps

  • Section I : Dispositions générales
    • Sous-section I : La compétence.
    • Sous-section II : Le juge aux affaires familiales.
    • Sous-section II : Le juge aux affaires matrimoniales.
    • Sous-section III : Les demandes.
    • Sous-section IV : L’enquête sociale et les décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale.
      • Article 1078 du Code de procédure civile
    • Sous-section V : La prestation compensatoire.
      • Article 1080-1 du Code de procédure civile
    • Sous-section VI : La publicité des jugements de divorce.
    • Sous-section VII : La modification des mesures accessoires.
  • Section II : Le divorce sur demande conjointe des époux.
    • Article 1093 du Code de procédure civile
    • Article 1094 du Code de procédure civile
    • Article 1095 du Code de procédure civile
    • Article 1096 du Code de procédure civile
    • Article 1097 du Code de procédure civile
    • Article 1098 du Code de procédure civile
  • Section III : Le divorce demandé par un époux
    • Sous-section I : Règles communes
      • Paragraphe 1 : La requête initiale.
      • Paragraphe 2 : La tentative de conciliation.
      • Paragraphe 3 : L’instance.
        • Article 1116 du Code de procédure civile
      • Paragraphe 4 : Les mesures provisoires.
      • Paragraphe 5 : Les voies de recours.
        • Article 1121 du Code de procédure civile
        • Article 1122 du Code de procédure civile
    • Sous-section II : Le divorce pour rupture de la vie commune.
    • Sous-section III : Le divorce pour faute.
    • Sous-section IV : Le divorce demandé par un époux et accepté par l’autre.
  • Section IV : Le divorce demandé par un époux et accepté par l’autre.
  • Section V : La séparation de corps.
  • Section VI : Le divorce sur conversion de la séparation de corps.
    • Article 1143 du Code de procédure civile
  • Section VII : Dispositions diverses.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».