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Chapitre V : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Chapitre V : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
  • Section 1 : Institution et compétence
    • Article R215-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article D215-2 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section 2 : Organisation et fonctionnement
    • Sous-section 1 : Le livre foncier
      • Article D215-3 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article D215-4 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R215-5 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article D215-6 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R215-7 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article D215-8 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article D215-9 du Code de l’organisation judiciaire
    • Sous-section 2 : Le greffe
      • Article R215-10 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R215-11 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R215-12 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R215-13 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R215-14 du Code de l’organisation judiciaire

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