Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre unique : Dispositions générales

  • Section I : Institution, compétence et fonctionnement
    • Article L331-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L331-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L331-2-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L331-2-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L331-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L331-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L331-5 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section II : Organisation
    • Article L331-6 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L331-7 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L331-8 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L331-9 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».