Cabinet Kohen Avocats · Paris

Chapitre IV : Les voies de recours

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Chapitre IV : Les voies de recours
  • Section 1 : Sentences rendues en France
    • Article 1518 du Code de procédure civile
    • Article 1519 du Code de procédure civile
    • Article 1520 du Code de procédure civile
    • Article 1521 du Code de procédure civile
    • Article 1522 du Code de procédure civile
    • Article 1523 du Code de procédure civile
    • Article 1524 du Code de procédure civile
  • Section 2 : Sentences rendues à l’étranger
    • Article 1525 du Code de procédure civile
  • Section 3 : Dispositions communes aux sentences rendues en France et à l’étranger
    • Article 1526 du Code de procédure civile
    • Article 1527 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».