Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre III : La procédure en matière électorale.

  • Section I : Contentieux des inscriptions sur les listes électorales en matière d’élections politiques.
    • Article 996 du Code de procédure civile
  • Section II : Les élections professionnelles.
    • Article 999 du Code de procédure civile
    • Article 1000 du Code de procédure civile
    • Article 1001 du Code de procédure civile
    • Article 1002 du Code de procédure civile
    • Article 1003 du Code de procédure civile
    • Article 1004 du Code de procédure civile
    • Article 1005 du Code de procédure civile
    • Article 1006 du Code de procédure civile
    • Article 1007 du Code de procédure civile
    • Article 1008 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».