Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre III : Des juridictions

  • Section 1 : Le tribunal de première instance
    • Article L513-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L513-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L513-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article LO513-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L513-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article LO513-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L513-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L513-5-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section 2 : Le tribunal supérieur d’appel
    • Article L513-6 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L513-7 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article LO513-7 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L513-8 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article LO513-8 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L513-9 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L513-10 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L513-11 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».