Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

  • Section 1 : Les formations de la cour d’appel
    • Sous-section 1 : Dispositions générales
      • Article L312-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L312-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L312-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Sous-section 2 : Dispositions particulières à certaines formations
      • Article L312-4 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L312-5 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L312-6 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L312-6-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L312-6-2 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section 2 : Le parquet général
    • Article L312-7 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L312-8 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section 3 : Le greffe
  • Section 4 : La chambre détachée de Cayenne
  • Section 5 : Les assemblées générales
  • Section 6 : Le conseil de juridiction
    • Article L312-9 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».