Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre II : Le ministère public

  • Section 1 : Organisation
    • Article R122-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section 2 : Fonctionnement
    • Article R122-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R122-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R122-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R122-5 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».