Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre II : La procédure aux fins de jugement

  • Section I : L’introduction de l’instance
    • Sous-section I : La saisine par assignation à toutes fins
    • Sous-section II : La requête conjointe et la présentation volontaire des parties
    • Sous-section III : La déclaration au greffe
  • Section II : Le déroulement de l’instance
    • Sous-section I : La conciliation
    • Sous-section II : Les débats
      • Article 847-1 du Code de procédure civile
      • Article 847-2 du Code de procédure civile
      • Article 847-3 du Code de procédure civile
    • Sous-section III : Des renvois de compétence
      • Article 847-4 du Code de procédure civile
      • Article 847-5 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».