Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre II : Dispositions spéciales.

  • Section I : Les jugements sur le fond.
    • Sous-section 1 : Dispositions communes
      • Article 480 du Code de procédure civile
      • Article 481 du Code de procédure civile
    • Sous-section 2 : Les jugements en procédure accélérée au fond
      • Article 481-1 du Code de procédure civile
  • Section II : Les autres jugements.
    • Sous-section I : Les jugements avant dire droit.
      • Article 482 du Code de procédure civile
      • Article 483 du Code de procédure civile
    • Sous-section II : Les ordonnances de référé.
      • Article 484 du Code de procédure civile
      • Article 485 du Code de procédure civile
      • Article 486 du Code de procédure civile
      • Article 486-1 du Code de procédure civile
      • Article 487 du Code de procédure civile
      • Article 488 du Code de procédure civile
      • Article 489 du Code de procédure civile
      • Article 490 du Code de procédure civile
      • Article 490-1 du Code de procédure civile
      • Article 491 du Code de procédure civile
      • Article 492 du Code de procédure civile
      • Article 492-1 du Code de procédure civile
    • Sous-section III : Les ordonnances sur requête.
      • Article 493 du Code de procédure civile
      • Article 494 du Code de procédure civile
      • Article 495 du Code de procédure civile
      • Article 496 du Code de procédure civile
      • Article 497 du Code de procédure civile
      • Article 498 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».