Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre II : Dispositions relatives aux assemblées générales du tribunal d’instance et de la juridiction de proximité

  • Section I : Le tribunal d’instance
    • Article R*762-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*762-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*762-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*762-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*762-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*762-6 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*762-7 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*762-8 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section II : La juridiction de proximité
    • Article R*762-9 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*762-10 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*762-11 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».