Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre II : Des juridictions

  • Section I : Dispositions communes
    • Article L952-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L952-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L952-3 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section II : Le tribunal de première instance
    • Sous-section I : Compétence.
      • Article L952-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Sous-section II : Organisation et fonctionnement
      • Article L952-5 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L952-6 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L952-7 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L952-8 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section III : Le tribunal supérieur d’appel
    • Sous-section II : Organisation et fonctionnement.
      • Article L952-9 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L952-10 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L952-11 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L952-12 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L952-13 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L952-14 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».