Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre Ier : Les droits des époux et les régimes matrimoniaux.

  • Section I : La contribution aux charges du mariage.
    • Article 1282 du Code de procédure civile
    • Article 1283 du Code de procédure civile
    • Article 1284 du Code de procédure civile
    • Article 1285 du Code de procédure civile
  • Section I : Les autorisations et les habilitations.
    • Article 1286 du Code de procédure civile
    • Sous-section I : La procédure devant le juge aux affaires familiales.
      • Article 1287 du Code de procédure civile
      • Article 1288 du Code de procédure civile
    • Sous-section II : La procédure devant le juge des tutelles.
      • Article 1289 du Code de procédure civile
      • Article 1289-1 du Code de procédure civile
      • Article 1289-2 du Code de procédure civile
  • Section II : Les autorisations et les habilitations.
  • Section III : Les mesures urgentes.
  • Section II : Les mesures urgentes.
    • Article 1290 du Code de procédure civile
  • Section IV : Les transferts judiciaires d’administration et la liquidation anticipée de la créance de participation.
  • Section III : Les transferts judiciaires d’administration et la liquidation anticipée de la créance de participation.
    • Article 1291 du Code de procédure civile
  • Section IV : La séparation judiciaire de biens.
    • Article 1292 du Code de procédure civile
    • Article 1293 du Code de procédure civile
    • Article 1294 du Code de procédure civile
    • Article 1295 du Code de procédure civile
    • Article 1296 du Code de procédure civile
    • Article 1297 du Code de procédure civile
    • Article 1298 du Code de procédure civile
    • Article 1299 du Code de procédure civile
  • Section V : La séparation judiciaire de biens.
  • Section V : Le changement de régime matrimonial.
    • Paragraphe 1 : Dispositions générales
      • Article 1300 du Code de procédure civile
      • Article 1300-1 du Code de procédure civile
      • Article 1300-2 du Code de procédure civile
      • Article 1300-3 du Code de procédure civile
    • Paragraphe 2 : L’homologation judiciaire du changement de régime matrimonial
      • Article 1300-4 du Code de procédure civile
      • Article 1301 du Code de procédure civile
      • Article 1302 du Code de procédure civile
      • Article 1303 du Code de procédure civile
  • Section V : L’homologation judiciaire du changement de régime matrimonial.
  • Section VI : L’homologation judiciaire du changement de régime matrimonial.
  • Section VI : La publicité en matière internationale
    • Paragraphe 1 : La désignation de la loi applicable au régime matrimonial faite au cours du mariage
      • Article 1303-1 du Code de procédure civile
      • Article 1303-2 du Code de procédure civile
    • Paragraphe 2 : Le changement de régime matrimonial par application d’une loi étrangère
      • Article 1303-3 du Code de procédure civile
      • Article 1303-4 du Code de procédure civile
      • Article 1303-5 du Code de procédure civile
    • Paragraphe 3 : Le changement de régime matrimonial intervenu à l’étranger en application de la loi française
      • Article 1303-6 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».