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Chapitre Ier : Les chambres de la Cour

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Chapitre Ier : Les chambres de la Cour
  • Section 1 : Dispositions générales
    • Article R431-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R431-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R431-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R431-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R431-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R431-6 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R431-7 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R431-7-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R431-8 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R431-9 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R431-10 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section 2 : Dispositions particulières aux chambres mixtes et à l’assemblée plénière
    • Article R431-11 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R431-12 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R431-13 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R431-14 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».