Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre Ier : La procédure conventionnelle

  • Section 1 : La convention
    • Sous-section 1 : Dispositions générales
      • Article 1544 du Code de procédure civile
      • Article 1545 du Code de procédure civile
      • Article 1546 du Code de procédure civile
    • Sous-section 2 : Dispositions relatives à la procédure participative aux fins de mise en état
      • Article 1546-1 du Code de procédure civile
      • Article 1546-2 du Code de procédure civile
  • Section 1 bis : Les actes contresignés par avocats
    • Article 1546-3 du Code de procédure civile
  • Section 2 : Le recours à un technicien
    • Article 1547 du Code de procédure civile
    • Article 1548 du Code de procédure civile
    • Article 1549 du Code de procédure civile
    • Article 1550 du Code de procédure civile
    • Article 1551 du Code de procédure civile
    • Article 1552 du Code de procédure civile
    • Article 1553 du Code de procédure civile
    • Article 1554 du Code de procédure civile
  • Section 3 : L’issue de la procédure
    • Article 1555 du Code de procédure civile
    • Article 1555-1 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».