Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre Ier : Dispositions générales

  • Section I : Institution et compétence.
  • Section II : Organisation.
  • Section III : Fonctionnement
    • Sous-section I : Dispositions relatives au service des chambres du tribunal.
    • Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique, au juge de la mise en état et au juge de l’exécution.
    • Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique et au juge de la mise en état.
    • Sous-section IV : Le ministère public.
    • Sous-section IV bis : Composition des audiences pénales.
  • Section IV : Les chambres détachées.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».