Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre Ier : Dispositions générales

  • Section I : Institution et compétence.
    • Article L321-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L321-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L321-2-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L321-2-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L321-2-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L321-2-4 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section II : Organisation.
    • Article L321-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L321-4 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section III : Fonctionnement.
    • Article L321-5 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».