Cabinet Kohen Avocats · Paris

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Section I : Institution et compétence.
    • Article L311-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L311-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L311-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L311-4 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section II : Organisation.
    • Article L311-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L311-6 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section III : Fonctionnement
    • Sous-section I : Dispositions relatives au service des chambres du tribunal.
      • Article L311-7 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L311-8 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L311-9 du Code de l’organisation judiciaire
    • Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique, au juge de la mise en état et au juge de l’exécution.
      • Article L311-10 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L311-10-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L311-11 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L311-12 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L311-12-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L311-13 du Code de l’organisation judiciaire
    • Sous-section IV : Le ministère public.
      • Article L311-14 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L311-15 du Code de l’organisation judiciaire
    • Sous-section IV bis : Composition des audiences pénales.
      • Article L311-15-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section IV : Les chambres détachées.
    • Article L311-16 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L311-17 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L311-18 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».