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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie et aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna

  • Section I : La cour d’appel.
    • Article L931-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L931-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L931-4 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section II : Le tribunal de première instance
    • Article L931-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L931-6 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L931-7 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L931-7-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L931-8 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L931-9 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L931-10 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L931-11 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L931-12 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section III : Les juridictions des mineurs.
    • Article L931-13 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section IV : La cour d'assises.
    • Article L931-14 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L931-15 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section V : Dispositions communes à plusieurs juridictions.
    • Article L931-16 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section VI : Les secrétariats-greffes des juridictions.
    • Article L931-17 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L931-18 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».