Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre Ier : Compétence

  • Section 1 : Dispositions générales
    • Article L311-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section 2 : Dispositions particulières
    • Article L311-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L311-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L311-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L311-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L311-6 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section 3 : Dispositions relatives au premier président
    • Article L311-7 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L311-7-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section 4 : Dispositions particulières à certaines chambres de la cour d’appel
    • Article L311-8 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L311-9 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section 5 : Dispositions particulières à certaines cours d’appel
    • Article L311-10 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L311-11 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L311-12 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L311-13 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L311-14 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L311-15 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L311-16 du Code de l’organisation judiciaire
  • Section 6 : Dispositions particulières au premier président de certaines cours d’appel
    • Article L311-17 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».