Article R943-11 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R943-11
En cas d’empêchement d’un magistrat du siège, celui-ci est remplacé par un autre magistrat du siège, en suivant, autant que faire se peut, l’ordre des nominations au tribunal de première instance.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve aucune décision citant l’article R. 943-11 du Code de l’organisation judiciaire, et même l’existence exacte de cet article semble incertaine dans les versions en vigueur du COJ. Il est possible qu’il s’agisse d’une erreur de référence ou d’un article renuméroté lié aux dispositions “Livre IX” (outre-mer). Pouvez-vous confirmer la référence exacte ou le contexte (matière, juridiction, territoire) pour que je vous donne une synthèse jurisprudentielle fiable en 3–4 phrases ?
Jurisprudence citant cet article
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