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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
06:54

Article R942-5 – Code de l’organisation judiciaire

Article R942-5 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R942-5

Le président du tribunal supérieur d’appel prend par ordonnance les mesures d’administration judiciaire.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

NB — Je ne trouve aucune décision citant explicitement l’article R.942-5 du Code de l’organisation judiciaire dans les bases que j’ai sous la main. Il est possible qu’il s’agisse d’une erreur de référence ou d’un article renuméroté. Pouvez-vous me confirmer le texte exact de l’article ou le contexte (matière, juridiction, procédure) pour que je cible la jurisprudence pertinente? En attendant confirmation, je préfère ne pas avancer une synthèse hasardeuse.

Jurisprudence citant cet article

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