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Article R942-13 – Code de l’organisation judiciaire

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R942-13 – Code de l’organisation judiciaire
Article R942-13 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R942-13

Le président du tribunal supérieur d’appel donne récépissé des déclarations de candidature. Celles-ci sont, dès réception, affichées au secrétariat-greffe du tribunal supérieur d’appel.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas de trace d’un article R. 942-13 au Code de l’organisation judiciaire en vigueur, ni de jurisprudence s’y rapportant spécifiquement. Il est possible qu’il s’agisse d’une erreur de référence (autre code, autre numérotation R. ou L., ou dispositions relatives à l’outre‑mer). Si vous me donnez le passage visé ou la décision où il est cité, je vous fais une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases immédiatement.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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