Cabinet Kohen Avocats · Paris

Article R932-10 – Code de l’organisation judiciaire

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R932-10 – Code de l’organisation judiciaire
Article R932-10 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R932-10

Le siège et le ressort des tribunaux du travail sont fixés conformément au tableau VI annexé au présent code.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas de trace d’un article R.932-10 dans le Code de l’organisation judiciaire ni d’une jurisprudence s’y référant, alors que la numérotation “R.932-…” renvoie classiquement au Code de la sécurité sociale. Il est possible qu’il y ait une confusion de code ou de numéro (ex. dispositions de compétence COJ comme R.212-8 sont souvent mobilisées en jurisprudence). Si vous pouvez coller le texte exact de l’article visé, je vous fais une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases immédiatement.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».