Article R911-9 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R911-9
En cas d’absence ou d’empêchement du juge chargé du livre foncier, son remplacement est assuré par ordonnance du premier président de la cour d’appel.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas de trace d’un article R.911-9 dans le Code de l’organisation judiciaire en vigueur. Vous faites peut‑être référence à une autre numérotation (par ex. R.213‑9‑4 COJ sur le taux de ressort du juge des contentieux de la protection) ou à la série R.911‑x… mais du Code de justice administrative, qui traite de l’exécution des décisions. Pouvez‑vous préciser la référence exacte ou coller le texte de l’article visé pour que je vous donne la synthèse jurisprudentielle demandée en 3–4 phrases ?
Jurisprudence citant cet article
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