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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
06:36

Article R911-6 – Code de l’organisation judiciaire

Article R911-6 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R911-6

Les tribunaux d’instance disposent, pour le service du livre foncier, d’un effectif propre de juges du livre foncier.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

NB — Je ne trouve pas de disposition identifiée comme « R. 911-6 » dans le Code de l’organisation judiciaire, ni de jurisprudence s’y référant dans vos ressources. Il y a sans doute une confusion d’article, fréquente avec l’art. L. 213-6 COJ (compétence du JEX) ou l’art. R. 212-8 COJ, souvent invoqués par les juridictions. Pouvez-vous confirmer la référence exacte ou le thème visé pour que je vous fasse la synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases immédiatement ?

Jurisprudence citant cet article

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